Conditions générales de vente

Projet de conditions générales, à faire valider avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de cartes personnalisées (PVC, avec ou sans puce NFC) commandées sur le site qr.cards, édité par [raison sociale].

2. Commande

Le client compose sa carte, vérifie l’aperçu du recto et du verso, choisit le modèle, la quantité et le mode de livraison, puis paie en ligne. La commande est ferme dès la confirmation du paiement : elle part alors en fabrication.

Le client est seul responsable du contenu de sa carte (textes, images, logos, contenu du QR code et de la puce NFC) et garantit disposer des droits nécessaires.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont affichés avant le paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe.

4. Fabrication et livraison

Les cartes sont fabriquées à la demande puis expédiées à l’adresse indiquée par le transporteur choisi. Le numéro de suivi est disponible sur la page de suivi de commande dès l’expédition.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des cartes vendues sur qr.cards.

6. Défaut de fabrication

En cas de carte défectueuse ou endommagée pendant le transport, contactez [adresse e-mail] dans les [délai] jours suivant la réception, avec une photo : les cartes concernées sont réimprimées sans frais.

7. QR codes dynamiques

Un QR code dynamique redirige vers la destination choisie par son propriétaire tant que son compte et le QR code sont actifs. [Durée de conservation et conditions de maintien du service à préciser.]